الإشعارات القانونية

1. Éditeur du site

Le site et les applications BaxSim sont édités par BAXPAY SARL, société au capital de 7 500 €.

Siège social : 679 Avenue de la République, 59800 Lille, France.

RCS Lille Métropole n° 979498706 (SIREN 979498706).

SIRET : communiqué sur demande / à compléter dès confirmation Infogreffe.

N° TVA intracommunautaire : non applicable ou en cours d’attribution.

Directeur de la publication : Gérant, BAXPAY SARL.

Contact : [email protected].

2. Protection des données

Pour toute demande relative aux données personnelles (RGPD) : [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3. Hébergement

Hébergement et infrastructure : Cloud infrastructure providers operating in the EU / EEA (details in subprocessors). La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur la page Subprocessors.